Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 59
Versions de la disposition
59. Protection des pieds: Les chaussures de sécurité conçues pour les travailleurs forestiers doivent être conformes à la norme Safety Footware ACNOR Z195—1970. Elles doivent être de type «usage modéré» et spécialement équipées d’une semelle rugueuse antidérapante.
